Informations légales

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1.    Identification
Le site est édité par la société VETOQUINOL S.A., société anonyme au capital de 29.704.755 €, dont le siège social se situe à 70200 Magny Vernois France, immatriculée sous le numéro 676 250 111 au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul/Gray (ci-après dénommé « Vetoquinol »).

adresse électronique : webmaster@vetoquinol.com
numéro de téléphone : +33 3 84 62 55 55

 

2.    Objet du site 
Le site est strictement destiné à l’usage de l’Utilisateur vétérinaire exerçant en France et permet la consultation d’informations société et produits de Vetoquinol.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas une consultation vétérinaire et n’ont pas pour objet d’établir un diagnostic ; les informations présentées sur le site ne sont pas destinées à remplacer la consultation ou le diagnostic d’un vétérinaire.

S’il le souhaite, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter mise en place par le site afin de recevoir gratuitement sur son adresse électronique des informations concernant des actualités, des publicités et des promotions. Par son inscription, l’Utilisateur consent à recevoir des newsletters sur son adresse électronique.

 

3.    Liens vers d’autres sites 
3.1.    Les liens vers d’autres sites Internet proposés sur le site ne font pas partie du site web http://www. vetoquinol-contact.fr

3.2.    Vetoquinol ne saurait être responsable ni du contenu des sites Internet auxquels renvoie le site, ni des dommages qui pourraient être occasionnés lors de l’utilisation de ces autres sites.

 

4.    Accès au site
4.1.    La consultation et l’utilisation du site supposent de la part de l’Utilisateur de :
-    Disposer d’un équipement connectable au réseau internet
-    Disposer d’un accès internet,
-    Se connecter à l’adresse http://www.vetoquinol-contact.fr
-    Accepter les CGU, 
-    Créer un compte personnel, 
-    Se connecter à son espace utilisateur au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui auront été communiqués par Vetoquinol suite à la création du compte personnel. 

4.2.    L’accès et l’utilisation du site sont systématiquement subordonnés au renseignement de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur. Ceux-ci sont strictement personnels et il incombe à l’Utilisateur de prendre toute disposition pour en assurer la confidentialité. Tout accès et toute utilisation de l’Application au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sont réputés être le fait de ce dernier.

 

5.    Acceptation des CGU
5.1.    Tout Utilisateur souhaitant utiliser le site doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes. 

5.2.    En cliquant sur l’icône « J’accepte les conditions générales d’utilisation », l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter les termes. 

5.3.    Vetoquinol se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation.

 

6.    Utilisation du site 
L’Utilisateur s’engage à :
-    Utiliser le site aux seuls fins auxquelles il est destiné, 
-    Utiliser le site dans le respect des CGU, 
-    Ne rendre le site accessible à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit.

 

7.    Modification et suppression du site et de son contenu
Vetoquinol se réserve la faculté de modifier ou supprimer le contenu du site ou de suspendre ou supprimer l’accès au site.

 

8.    Suppression de l’espace Utilisateur 
8.1.    L’Utilisateur peut supprimer l’espace utilisateur de l’Utilisateur à tout moment, sur simple demande auprès de Vetoquinol. Cette suppression est définitive. 

8.2.    Vetoquinol se réserve la faculté de suspendre ou résilier l’accès au site.

8.3.    Vetoquinol se réserve la faculté de supprimer l’espace utilisateur de l’Utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par ce dernier, sans qu’il puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit. Vetoquinol peut user de ce droit sans préjudice de la faculté de demander le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’Utilisateur.

 

9.    Maintenance
Vetoquinol fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bogues pouvant affecter le site. 

 

10.    Responsabilité de Vetoquinol
10.1.    Vetoquinol fait ses meilleurs efforts afin de publier des informations véridiques, fiables et mises à jour sur le site. Cependant, en raison de l’évolution constante du secteur de la santé animale, des activités, des produits et des services de Vetoquinol, Vetoquinol  ne garantit pas la véracité, la fiabilité et l’actualité des informations figurant sur le site.
Vetoquinol ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de la consultation et  de l’utilisation du site et de l’interprétation et de l’exploitation des informations diffusées sur le site. 

10.2.    Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Vetoquinol décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par l’Utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le site.

10.3.    Vetoquinol décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le site.

10.4.    L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de données confidentielles, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

10.5.    L’Utilisateur reconnaît que Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement du réseau Internet pouvant avoir une incidence sur l’accès ou l’utilisation du site, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d’empêcher l’accès au site ou de ralentir significativement l’accès au site et d’affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données. 

10.6.    L’Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence Vetoquinol n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion. 

10.7.    En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vetoquinol concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

 

11.    Garanties de l’Utilisateur
11.1.    L’Utilisateur garantit Vetoquinol, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l’usage du site. 

11.2.    L’Utilisateur s’engage à saisir sur le site uniquement des données véridiques. Toutes les informations et données transmises par l’Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser Vetoquinol contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. 

11.3.    L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à Vetoquinol du fait de l'utilisation illégale ou non du site. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur s'engage à indemniser Vetoquinol, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. 

 

12.    Propriété intellectuelle
12.1.    A l’exclusion des données renseignées par l’Utilisateur, le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les articles, programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Vetoquinol ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant l’exploitation. 

12.2.    L'Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le site, autre que le seul droit d’utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l’exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de Vetoquinol. Vetoquinol se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon du site et des éléments le composant.

 

13.    Données à caractère personnel
13.1.    Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur font l'objet d’un traitement automatisé par Vetoquinol au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

13.2.    Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la création de l’espace personnel ou l’utilisation du site sont destinées uniquement à permettre l’utilisation des fonctionnalités du site. 

13.3.    Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du site ne sont pas transférées à des tiers à Vetoquinol, à l’exception de la société CIMEOS KENUA ICOVA FORMEOS, qui héberge le site. 

13.4.    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment par l’utilisation de l’adresse électronique mentionnée à l’article 1.

 

14.    Cookies 
L’utilisation du site nécessite l’installation de cookies d’authentification sur le terminal de l’Utilisateur ; cette installation est strictement nécessaire à la fourniture du service auquel l’Utilisateur a expressément souscrit dans les conditions prévues par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Lors des connexions de l’Utilisateur au site, l’Utilisateur est informé que des cookies sont déposés sur son terminal.

 

15.    Disponibilité du site
15.1.    Vetoquinol fera ses meilleurs efforts afin que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

15.2.    Le site pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance que Vetoquinol pourra effectuer à tout moment, sans préavis.

 

16.    Loi applicable – Attribution de juridiction
16.1.    Les CGU sont régies par la loi française

16.2.    Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU sera soumis au tribunal de commerce de Vesoul. 

 

17.    Mentions légales 
17.1.    Le site est édité par :
Dénomination sociale: Vetoquinol S.A.
Société anonyme au capital de 29.704.755 €
Siège social : 70200 Magny-Vernois, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro  676 250 111 
Adresse électronique : webmaster@vetoquinol.com
Téléphone : + 33 3 84 62 55 55
Directeur de la publication : M. Etienne Frechin, Président

17.2.    Le site est hébergé par : 
Dénomination sociale : CIMEOS KENUA ICOVA FORMEOS
Siège social : 6, rue de la Batterie, 90400 Sevenans, France
Téléphone : 09 72 30 72 30 
Site internet : www.kenua.com